Déclaration de protection des données

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Amiri Genève SA, Rue de Carouge 28, c/o finwise SA, 1205 Genève, Suisse, IDE CHE-349.341.395.

Contact protection des données : [email protected]. Téléphone : 021 512 05 71.

2. Champ d’application

La présente déclaration s’applique au site staging.swissgoldkit.ch, aux comptes clients, aux demandes de Gold Kit, au KYC, au transport, à l’expertise, aux offres, paiements, retours, communications transactionnelles et opérations de conformité liées au service.

3. Catégories de données traitées

données d'identification et de contact : nom, prénom, date de naissance, origine/nationalité lorsque requise, adresse, e-mail, téléphone;
données KYC : type et numéro de pièce d'identité, images du document, selfie, vidéo ou données de présence, comparaison faciale, résultat et journal de vérification;
données relatives aux objets : catégories, photographies, descriptions, poids déclaré et constaté, teneur en or, numéros de série, justificatifs de propriété ou de provenance;
données logistiques : adresses, références et codes de prestation postale (notamment Economy, Priority, GAS et Assurance), numéros de suivi, valeur estimée, scans de dépôt et de livraison, justificatif de dépôt, preuve de distribution, identité ou signature du réceptionnaire lorsqu'elle est disponible, images d'envoi, statut du colis et données de réclamation;
données de dossier : numéro de dossier, historique des statuts, estimation, offre, contre-offre, acceptation/refus, signature électronique et communications;
données de paiement : IBAN, titulaire du compte, numéro de téléphone TWINT, preuve et statut du paiement;
vidéos de l'ouverture des colis et photographies de contrôle;
données techniques : adresse IP, identifiants de session, logs, navigateur, appareil, pages consultées, préférences de cookies et données de sécurité anti-bot;
communications : e-mails et SMS transactionnels, demandes d'assistance et réponses.

4. Finalités du traitement

fournir, sécuriser et administrer le site et le compte client;
traiter les demandes de kit et organiser les deux flux d'envoi;
générer les étiquettes PostPac Economy et PostPac Priority GAS avec les prestations complémentaires applicables;
suivre les colis, déclencher les notifications de statut et vérifier la remise;
déterminer l'admissibilité postale du contenu, la valeur estimée, le niveau de couverture et la nécessité d'un transport spécialisé;
gérer les recherches, réclamations, sinistres et demandes d'indemnisation auprès du transporteur;
vérifier l'identité, l'âge, la propriété et la provenance des objets;
prévenir la fraude, les biens volés, l'usurpation d'identité et le blanchiment;
réceptionner, inventorier, expertiser et valoriser les objets;
formuler une offre, gérer une contre-offre et conclure le rachat;
effectuer le paiement ou retourner les objets;
tenir les registres, respecter les obligations légales et répondre aux autorités;
envoyer les notifications et relances strictement transactionnelles;
mesurer, avec consentement, l'utilisation du site au moyen de Google Analytics;
afficher, avec les réglages appropriés, une carte Google Maps et protéger les formulaires par Google reCAPTCHA.
effectuer le paiement du rachat, encaisser le cas échéant le forfait de retour prévu par les CGR, et retourner les objets.

5. Motifs du traitement

Les traitements sont réalisés lorsqu'ils sont nécessaires à la préparation ou à l'exécution du contrat, au respect d'une obligation légale, à la protection des intérêts légitimes d'Amiri Genève SA et de ses clients, à la prévention des abus, ou lorsque la personne concernée a donné son consentement. Le consentement exprès est sollicité lorsque la loi l'exige, notamment pour certains cookies facultatifs et, le cas échéant, pour la conservation réutilisable de coordonnées de paiement.

6. Vérification d'identité avec Didit

Didit agit comme sous-traitant pour la vérification du document d'identité, le contrôle de présence et la comparaison faciale. Les données sont, par défaut, traitées et stockées dans l'Union européenne sur une infrastructure AWS, selon les paramètres et le contrat souscrits.

La durée de conservation chez Didit est configurée à un mois au maximum. Amiri Genève SA prévoit un mécanisme de suppression anticipée lorsque les résultats ont été intégrés et qu'aucun besoin légitime ne justifie le maintien des données brutes. Les journaux d'audit techniques de Didit peuvent être conservés jusqu'à 365 jours selon le service.

Un résultat automatisé défavorable n'entraîne pas à lui seul une décision finale de rachat. Le client peut faire l'objet d'une revue manuelle et fournir des éléments complémentaires.

7. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

Didit pour le KYC;
DigitalOcean, LLC pour l'hébergement technique provisoire de l'application dans la région FRA1 de Francfort (Allemagne), sous réserve de confirmation avant mise en ligne;
Infomaniak Network SA pour le domaine et, selon la configuration retenue, la messagerie;
Poste CH SA pour la génération des codes-barres et étiquettes Economy, Priority, GAS et Assurance, la transmission des données d'envoi, le suivi, les justificatifs de dépôt et de distribution, les signatures ou images disponibles et la gestion des réclamations et sinistres;
Google Ireland Limited et les sociétés Google concernées pour Google Analytics, Google Maps et Google reCAPTCHA;
le prestataire SMS [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION];
les banques, prestataires TWINT et partenaires de paiement;
les fondeurs, affineurs, négociants professionnels et experts, lorsque cela est nécessaire et sans transmettre plus de données personnelles que nécessaire;
les conseillers juridiques, fiduciaires, assureurs et prestataires de sécurité;
les autorités de police, fiscales, judiciaires, de protection des données, de contrôle des métaux précieux ou autres autorités compétentes.

GoldAPI est utilisé pour obtenir le cours de référence des métaux depuis le backend. Aucune donnée permettant d'identifier un client ne doit lui être transmise.

8. Communications à l’étranger

Certaines données peuvent être traitées dans l’Union européenne, notamment en Allemagne pour DigitalOcean et dans l’Union européenne pour Didit. Google et certains sous-traitants peuvent traiter des données dans d’autres pays, notamment aux États-Unis.

Amiri Genève SA utilise, selon le cas, une décision d’adéquation, le cadre de protection des données Suisse-États-Unis lorsqu’il est applicable, des clauses contractuelles standard adaptées au droit suisse, ou d’autres garanties reconnues. Les détails peuvent être demandés à [email protected].

9. Durées de conservation

Catégorie	Durée indicative
Compte sans transaction	Jusqu'à 24 mois après la dernière activité, sauf demande de suppression antérieure ou besoin de sécurité.
Dossier de transaction	En principe 10 ans à compter de la clôture ou de la fin de l'exercice concerné, en raison des obligations comptables, réglementaires et probatoires.
Données KYC brutes chez Didit	Un mois maximum, avec suppression anticipée lorsque possible.
Résultat KYC et données d'identité requises	Intégrés au dossier de transaction et conservés selon la durée réglementaire applicable.
Données postales et justificatifs de sinistre	Pendant la durée du dossier puis aussi longtemps que nécessaire pour les délais de réclamation, la preuve contractuelle ou un litige; les pièces intégrées au dossier peuvent être conservées jusqu'à 10 ans.
Vidéo d'ouverture du colis	90 jours après la clôture du dossier, ou plus longtemps en cas de litige, sinistre, enquête ou obligation légale.
Photographies sans transaction	Jusqu'à 24 mois, sauf suppression anticipée ou nécessité de sécurité.
Coordonnées IBAN/TWINT réutilisables	Jusqu'au retrait du choix, à la fermeture du compte ou à 24 mois d'inactivité, sous réserve des preuves comptables à conserver.
Logs techniques et sécurité	En principe 12 mois, sauf incident, enquête ou obligation de conservation.
E-mails et SMS transactionnels	En principe 24 mois, ou intégrés au dossier pendant 10 ans lorsqu'ils constituent une preuve contractuelle ou réglementaire.
Google Analytics	Données d'événement configurées pour une durée maximale de 14 mois, sous réserve des paramètres effectifs de Google Analytics.

10. Vidéo de l’ouverture des colis

L’ouverture est filmée afin d’établir l’état du colis, l’intégrité de la pochette et la liste des objets reçus. La vidéo est accessible uniquement aux personnes autorisées et peut être communiquée au client, au transporteur, à l’assureur, aux conseils ou aux autorités lorsque cela est nécessaire à l’établissement des faits.

11. Coordonnées de paiement

L'IBAN ou le numéro TWINT communiqué par le client est utilisé pour verser le prix du rachat. Le client peut choisir séparément d'enregistrer ces coordonnées pour de futures transactions; ce choix peut être retiré dans le compte ou en écrivant à [email protected].

Lorsqu'un forfait de retour est dû en vertu des CGR, SGK traite également les données figurant sur le virement bancaire reçu, notamment le nom du payeur, l'IBAN lorsqu'il est transmis, le montant, la date et la référence, afin d'identifier et de comptabiliser le paiement. Les informations comptables relatives à un paiement exécuté ou reçu restent conservées lorsque la loi l'exige.

12. E-mails et SMS transactionnels

SGK envoie des messages nécessaires au dossier : confirmation, KYC, envoi et distribution du kit, dépôt et suivi du retour, réception, expertise, relances relatives à une offre, paiement, retour ou incident. Ces communications ne constituent pas une newsletter publicitaire. Le client ne peut pas s'opposer aux messages strictement nécessaires à un dossier actif, mais peut choisir ses canaux lorsque le service le permet.

13. Cookies et outils intégrés

Les cookies nécessaires au fonctionnement, à l’authentification et à la sécurité peuvent être déposés sans consentement supplémentaire lorsqu’ils sont indispensables. Google Analytics et Google Maps sont activés selon les choix exprimés dans le bandeau de consentement. Google reCAPTCHA peut traiter des données techniques pour prévenir les abus. Les détails figurent dans la Politique relative aux cookies.

14. Sécurité

Amiri Genève SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment contrôle d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes, journalisation, séparation des environnements et accès limité aux données de production. Le développeur externe ne dispose pas d’un accès aux données réelles de production et travaille avec des données de test fictives.

Aucune mesure ne permet toutefois de garantir une sécurité absolue. Les incidents présentant vraisemblablement un risque élevé sont notifiés au PFPDT et, lorsque nécessaire, aux personnes concernées conformément au droit applicable.

15. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions et exceptions légales, toute personne peut demander :

l’accès à ses données et aux informations sur leur traitement ;
la rectification de données inexactes ;
l’effacement ou la limitation lorsque les données ne sont plus nécessaires ;
l’opposition à certains traitements ;
le retrait d’un consentement pour l’avenir ;
la remise ou le transfert de données dans les cas prévus par la loi ;
une revue humaine lorsqu’une décision importante repose entièrement sur un traitement automatisé.

Les demandes doivent être adressées à [email protected]. Amiri Genève SA peut demander une preuve d’identité. Les renseignements sont en principe fournis dans un délai de 30 jours.

La personne concernée peut également contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

16. Personnes mineures

Le service est réservé aux personnes âgées de 18 ans au moins. Amiri Genève SA ne souhaite pas collecter sciemment des données de mineurs dans le cadre du rachat.

17. Modifications

La présente déclaration peut être mise à jour afin de refléter les traitements réellement effectués.